Statuts

Article 1. - Le cercle « L'Echiquier de la Haute Senne » a été fondé en 1976 sous l'appellation « SOIGNIES-ECHECS » . Il est affilié à la F.E.F.B. elle-même membre de la F.R.B.E.

Article 2. - Il a pour but l’étude, la pratique et la promotion du jeu d’échecs ; il met à la disposition de ses membres le matériel nécessaire et les aide à se perfectionner par tous moyens en son pouvoir.

Article 3. - Le siège social est établi Place Van Zeeland, 33 à 7060 Soignies. En cas d’indisponibilité provisoire du local, le comité ou le président décide du lieu ou de la remise de l’activité du jour. Le comité est compétent pour transférer le siège social par simple décision.

Article 4. - Les membres ont pour devoir de défendre la réputation du cercle en participant à son activité et en soumettant au comité toutes les suggestions qu’ils jugent utiles. Le comité peut créer un règlement d’ordre intérieur.
Tout membre dont l'attitude ou les agissements répétés nuisent gravement à l'image du cercle ou de ses membres pourra être suspendu par le comité jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui statuera sur son exclusion éventuelle. La qualité de membre du cercle implique l'adhésion aux statuts du cercle.

Article 5. - Les cotisations, valables pour l’année, sont fixées par l’assemblée générale et payables au plus tard à une date fixée par le comité.

Article 6. - Le Cercle est administré par un Comité de 5 membres de base ( Président, Viceprésident, Trésorier, Secrétaire, et Directeur de Tournoi) élus nominativement pour un an. Des membres supplétifs peuvent être adjoints au Comité, mandat d'un an ( Délégué à la Jeunesse, Responsable Interclubs, responsable bar ou matériel, bibliothécaire, etc..). Un membre de base ne peut poser sa candidature pour un autre poste de base ( sauf temporairement en cas d’absence de candidat) de manière à maintenir à 5 le nombre de personnes qui constituent le Comité, mais peut poser sa candidature pour un poste supplétif. Les membres supplétifs seront invités aux réunions du Comité, ils ne possèderont qu’une voix consultative.

A défaut de nomination par l'assemblée générale ou en cas de nécessité, le comité pourra solliciter des membres pour remplir les postes vacants jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le comité prépare les élections et accepte ou refuse à l'unanimité les candidatures à soumettre à l'assemblée générale lors d'une réunion préparatoire (le refus devra être motivé et présenté à l'assemblée générale). Les candidatures à un poste du Comité doivent être introduites avant la date indiquée dans l'invitation pour assister à l'assemblée générale. Si aucun candidat ne s’est présenté pour le poste en question, une candidature pourra être reçue jusqu'au jour de l'assemblée générale ou lors de la tenue de celle-ci (pour autant qu'aucun membre du comité ne s'y oppose). En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante. Le comité a tous les pouvoirs hormis la fixation de la cotisation prévue par l'article 5 et les attributions prévues à l'article 7. Il pourra délibérer pour autant que la majorité des membres de base du comité soit présente (voir al. 1).

Article 7. - L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an le dernier samedi de septembre avec faculté d'avancer ou reculer la date de huit jours, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par simple décision du comité ou à la demande de 5 membres au moins. Elle prend ses décisions à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents; chaque membre en règle avec la trésorerie y a droit de parole et de vote. Les membres mineurs peuvent se faire représenter par un parent.
Les votes de l’Assemblée générale seront exécutés à bulletin secret lorsqu’une personne est en jeu. Par contre, le vote sera effectué à main levée pour toute matière qui ne concerne pas une personne en particulier.

Pour les autres matières, un membre pourra demander le vote secret, dans ce cas le président décidera.
En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale a les attributions suivantes :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des membres du comité ;
3. l’approbation des comptes clôturés au 31/8 précédent l'assemblée générale ;
4. la dissolution du cercle ;
5. le recours à l'emprunt ;
6. l'exclusion d'un membre.

Pour l'application du point 4, la dissolution du cercle, la majorité des 2/3 est requise.

Article 8. - Les retraits sur comptes ouverts au nom du cercle peuvent s’opérer par simple signature du président ou du trésorier.

Article 9. - Les deux scrutateurs chargés de la vérification des comptes du trésorier sont élus par l'assemblée générale. Un membre du comité ne peut pas exercer cette fonction.
Ils sont chargés notamment de vérifier les comptes du trésorier et les avoirs du cercle. Ils rédigent un rapport à l'attention du président (ou à un autre membre du comité en cas d'indisponibilité) et de l'assemblée générale. Sur la base de ce rapport, lors de l'assemblée générale, un vote de décharge aura lieu ou non.

Article 10. - Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale convoquée au plus tard trente jours avant la date fixée pour sa réunion. L'ordre du jour devra préciser l'article sujet à modification. Pour se prononcer valablement sur une modification aux statuts, l'assemblée générale devra représenter 50 % des membres en règle de cotisation. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée au plus tard trente jours après la date de la première assemblée. Cette seconde assemblée pourra se prononcer valablement sur des modifications aux statuts sans que le quorum de 50 % soit nécessairement atteint. Toute modification des statuts sera en vigueur dés l'approbation de l'assemblée sauf si une date spécifique est déterminée dans l'article sujet à modification ou précisée par l'assemblée délibérant valablement (quorum atteint ou 2ème assemblée se prononçant sur le même sujet). Pour être valable toute modification des statuts devra être approuvée par 50 % au moins des votes émis (les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération). En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.
Un membre absent peut donner une procuration écrite pour le représenter valablement à un autre membre. Toutefois aucun membre ne peut représenter plus d'un membre.

Article 11. - Lors de l’assemblée générale, un vote de décharge aura lieu vis-à-vis de la gestion du comité. Ce vote aura lieu pour l’ensemble du comité.

Article 12. - Le website officiel du cercle repris à la fédération est la propriété du cercle. Un membre est renseigné comme propriétaire auprès de l'hébergeur tant que le cercle n'a pas de personnalité juridique. Ce membre s'engage à effectuer le transfert envers la personne désignée par l'assemblée générale ou le comité lorsqu’il lui est demandé. Le cercle conserve la propriété intellectuelle du site, du logo et de toute autre création intellectuelle à condition de laisser le nom de l'auteur.

Les premiers statuts ont été approuvés par l'assemblée générale tenue au local, rue Chanoine Scarmure 15 à Soignies, le samedi 10 janvier 1981. Les membres du comité étaient: Michel LEGRAND, président, Emile DEBAISIEUX, secrétaire Jean COPPENS, trésorier, Marcel SOHET, directeur des tournois, Jean-Claude GILLES, Yvan PAGE, Eric POIVRE, Jacques ASSEZ. Une modification a eu lieu en 1999 sous la présidence d'Henri-Jean André (mandat des membres du comité à deux ans au lieu d'un) et lors de l'assemblée extraordinaire du samedi 5 janvier 2008 tenue au local, rue de la Station, 59 à 7060 Soignies (modification des articles 1, 3, 5, 6, 7 ,9, 10 et ajout de l'article 11), le 4 septembre 2010, ils ont été modifiés par l'assemblée générale (modification des articles 4, 6, 7 et ajout de l'article 12) et enfin, par l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2011 (modification des articles 1, 3 et 7).